J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600533A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mai 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite par anticipation : M. Jean-Claude Thevenot, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 2 octobre 2006.